1 Titulaire du site.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD ou GDPR), nous vous informons que les présentes Mentions légales et Conditions d’utilisation (ci-après, les « Mentions légales ») régissent l’accès et l’utilisation du présent portail Internet (ci-après, le « Site Web ») appartenant à l’entité :

• Titulaire : KANNA CONCEPT, SL
• Siège social : Calle Francisco Climent Pintado, 11, 30410 Caravaca de la Cruz (Murcie)
• NIF : B-56494594 E-mail : shop@kannashoes.com
• Téléphone : 670327531

Cette entité est également responsable du traitement de toutes les données recueillies auprès des personnes concernées dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles.

2 Acceptation

La navigation, ainsi que le simple accès au Site Web et/ou l’utilisation des services proposés par l’intermédiaire de celui-ci, confèrent à l’utilisateur la qualité d’utilisateur dudit site Web (ci-après, l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des conditions figurant dans les présentes Mentions légales, dans la version publiée par Capiccio,S.L au moment où l’Utilisateur accède au Site Web.

l KANNA CONCEPT, SL se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les clauses des présentes Mentions légales, ainsi que la configuration et, de manière générale, tout autre contenu ou service de son Site Web. L’utilisation des services et/ou le simple accès au Site Web vaudra acceptation de toute modification apportée.

C’est pourquoi, l KANNA CONCEPT, SL recommande de consulter régulièrement le présent document ainsi que ses éventuelles modifications ultérieures. En outre, l’utilisation du Site Web est soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies, portées à la connaissance de l’utilisateur par l’intermédiaire de notre Site Web et complétant les présentes Mentions légales.

3 Utilisation du Site Web

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du Site Web s’effectue, en tout état de cause, sous sa seule et exclusive responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser notre Site Web ainsi que ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public.

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site Web, il est notamment, mais sans s’y limiter, interdit de :

• Accéder sans autorisation à toute section de notre Site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Web, à tout serveur de KANNA CONCEPT, SL par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illégitime.
• Adopter tout comportement susceptible d’endommager, d’interrompre ou de provoquer toute erreur de fonctionnement de notre Site Web ou de l’équipement d’un tiers, en particulier de provoquer une saturation inutile de l’infrastructure de notre Site Web ainsi que des systèmes et réseaux qui y sont connectés.
• Transmettre, installer ou publier tout programme, virus ou fichier malveillant.
• Recueillir, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des données à caractère personnel d’autres utilisateurs.
• Reproduire, distribuer ou manipuler les contenus de notre Site Web sans l’autorisation expresse du titulaire.

4 Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que toutes les informations contenues sur le Site Web (images, marques, créations graphiques, code source, conception, structure de navigation, bases de données et tout autre contenu qui y figure), sont la propriété exclusive de Capiccio,S.L ou, le cas échéant, sont dûment concédés sous licence par le titulaire.

Les dénominations d’autres produits, services et sociétés figurant dans ce document ou sur ce Site Web peuvent être des marques ou d’autres signes distinctifs enregistrés par leurs propriétaires respectifs et légitimes. L’accès au Site Web ou son utilisation ne peut en aucun cas conférer à l’Utilisateur de tels droits sur les marques et autres signes distinctifs enregistrés susmentionnés.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à consulter les contenus et à en obtenir une copie temporaire à usage privé et personnel exclusif sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériel), sans les céder ultérieurement à des tiers.

Sous réserve des exceptions précédentes, il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen ou procédé que ce soit, l’un de ces contenus, sauf dans les cas où la loi le permet ou lorsque KANNA CONCEPT, SL et/ou le titulaire des droits correspondants y consent expressément et par écrit. À titre indicatif, mais sans s’y limiter :

• L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les informations contenues sur le Site Web à des fins commerciales ou professionnelles (vente directe ou à toute autre fin commerciale, ainsi que commercialisation de ces informations sous quelque forme que ce soit).
• L’Utilisateur n’est pas autorisé à supprimer, contourner ou manipuler le droit d’auteur ni tout mécanisme de protection.
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Dans le cas où l’Utilisateur enverrait des informations de quelque nature que ce soit à KANNA CONCEPT, SL par l’intermédiaire de l’un des canaux mis à cette fin à sa disposition, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il en a le droit, qu’il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, secret commercial ou autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles.

Si l’Utilisateur avait connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra en informer immédiatement l KANNA CONCEPT, SL par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : shop@kannashoes.com

5 Politique relative aux liens

l KANNA CONCEPT, SL ne contrôle pas les contenus, les conditions d’utilisation ni les pratiques des sites Web tiers et n’en assume aucune responsabilité.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’entreprise KANNA CONCEPT, SL n’est pas responsable de la disponibilité des sites Web tiers et ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices subis en accédant à des contenus tiers par l’intermédiaire des éventuelles connexions, liaisons ou liens des sites reliés depuis le Site Web.

La fonction de tels hyperliens ou dispositifs techniques de liaison (p. ex. liens, bannières ou boutons), le cas échéant, est exclusivement d’informer les utilisateurs de l’existence d’autres sources d’information ou d’autres contenus et services Internet.

KANNA CONCEPT, SL ne pourra en aucun cas être tenue responsable du résultat obtenu par l’intermédiaire de ces hyperliens ou dispositifs techniques de liaison (p. ex. liens ou boutons), ni des conséquences découlant de l’accès des utilisateurs à ceux-ci (sites reliés).

Ces contenus tiers sont fournis par leurs auteurs respectifs ; par conséquent, KANNA CONCEPT, SL ne peut contrôler la licéité de ces contenus ni la qualité des services qui y sont proposés. KANNA CONCEPT, SL ne propose ni ne commercialise, seule ou par l’intermédiaire de tiers, les informations, contenus et services disponibles sur les sites Web reliés, et n’approuve, ne supervise ni ne contrôle aucunement les contenus et services, ni tout autre matériel de quelque nature que ce soit qui y figure. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de sa navigation sur ces sites.

Par ailleurs, il est expressément interdit d’insérer des hyperliens ou dispositifs techniques de liaison (p. ex. liens, bannières ou boutons) à des fins commerciales sur des pages Web ne appartenant pas à KANNA CONCEPT, SL et permettant d’accéder au présent domaine, sans le consentement préalable et écrit de KANNA CONCEPT, SL

En tout état de cause, l’existence de tels hyperliens n’implique en aucun cas l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire de la page Web sur laquelle l’hyperlien est établi, ni l’acceptation par KANNA CONCEPT, SL de ses contenus ou services.

En tout état de cause, Capiccio,S.L se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien ou dispositif technique de liaison (p. ex. liens, bannières ou boutons) vers son site Web, en particulier dans les cas où l’activité ou les contenus du site Web sur lequel l’hyperlien ou le dispositif technique de liaison est inclus sont illicites.

6 Limitation de responsabilité

KANNA CONCEPT, SL déclare avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires, dans la mesure de ses possibilités, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et s’engage à effectuer des améliorations périodiques afin d’éviter toute erreur dans les contenus susceptibles d’apparaître sur ledit site.

KANNA CONCEPT, SL ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant aux éléments suivants :

• La disponibilité et la continuité des contenus de sa page Web.
• L’absence d’erreurs dans lesdits contenus.
• Les interruptions temporaires du service, les retards, les erreurs, les dysfonctionnements et, de manière générale, tout autre désagrément dont l’origine est indépendante du contrôle de KANNA CONCEPT, SL et/ou est dû à une faute intentionnelle ou non de l’utilisateur et/ou est causé par un cas de force majeure.
• L’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériel) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers qui y sont contenus.
• L’utilisation par l’Utilisateur du contenu du Site Web susceptible de constituer une violation de toute norme nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.
• Les éventuelles failles de sécurité pouvant survenir ni les éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci
• L’état des liens ou hyperliens contenus dans ce Site Web, lesquels peuvent diriger l’Utilisateur vers d’autres sites et pages Web gérés par des tiers. KANNA CONCEPT, SL n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ni à l’état desdits sites et pages Web. L’accès à ceux-ci par l’intermédiaire de ce Site Web n’implique pas non plus que KANNA CONCEPT, SL recommande ou approuve leurs contenus.

7 Confidentialité et protection des données

Toutes les données à caractère personnel fournies lors de l’utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

8 Conditions générales d’utilisation des profils sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux de KANNA CONCEPT, SL peuvent inclure des opinions, des recommandations ou des déclarations de tiers, qui ne reflètent pas nécessairement les opinions de KANNA CONCEPT, SL et n’indiquent pas son engagement envers une ligne d’action déterminée.

Les informations fournies par l’intermédiaire du profil de KANNA CONCEPT, SL sur les réseaux sociaux ne doivent en aucun cas être considérées comme équivalentes à un conseil professionnel et en présentiel. KANNA CONCEPT, SL n’assume aucune responsabilité des actions des utilisateurs, lesquels assument toutes les responsabilités pouvant en découler :

• Si toute information n’ayant pas été publiée ou partagée par KANNA CONCEPT, SL apparaît sur le réseau social, ou si elle a été publiée par un tiers étranger.
• Si le réseau social n’est pas opérationnel pour des raisons techniques imputables au propriétaire de la plateforme elle-même, à des tiers ou à des causes imprévisibles ou de force majeure, ces circonstances étant de la responsabilité du réseau social ou, le cas échéant, du tiers.  Si le réseau social modifie l’une de ses mentions légales et/ou conditions d’utilisation.

9 Utilisation des cookies

Ce Site Web utilise des cookies. Toutes les informations les concernant sont recueillies dans notre Politique relative aux cookies.

10 Notifications

Toutes les notifications et communications (ci-après, les « Notifications ») de l’utilisateur à KANNA CONCEPT, SL seront considérées comme valables, à tous égards, lorsqu’elles sont adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur le Site Web ou à l’adresse électronique suivante : shop@kannashoes.com

De même, toutes les Notifications faites par KANNA CONCEPT, SL à l’utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données fournies par l’utilisateur et par l’intermédiaire de tout moyen de communication valable en droit.

À cet effet, l’Utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont exactes et correctes et qu’il les maintiendra dûment à jour.

11 Durée et résiliation

L’existence de ce Site Web ainsi que la fourniture des services qui y sont proposés sont, en principe, d’une durée indéterminée. Toutefois, KANNA CONCEPT, SL est habilitée à mettre fin ou à suspendre la fourniture desdits services et à fermer le Site Web à tout moment.

Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, KANNA CONCEPT, SL avertira préalablement les utilisateurs de la fermeture ou de la suspension du Site Web ainsi que, le cas échéant, des services qui y sont proposés.

12 Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du présent Site Web sera soumis à la législation espagnole. Les tribunaux et juridictions compétents pour résoudre toute question pouvant être soulevée ou toute action pouvant être engagée découlant de la fourniture des services et/ou contenus du Site Web, ainsi que de l’interprétation, de l’application, de l’exécution et/ou de l’inexécution de ce qui y est établi, sont les tribunaux de la ville de Las Palmas, sauf si une norme impérative établit une autre juridiction.

Les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs sont recueillies dans la Politique de confidentialité, élaborée conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD ou GDPR).